Mentions légales

IDENTIFICATION

Raison sociale : Société de Tenue, Révision et Expertise Comptable (SOTREC)

Siège social : 4 Rue Chapelle du Saint-Esprit 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise

 

Forme juridique : Société par actions simplifiée

N° SIRET : 331 648 287 00042

 Capital social : 209 220 euros

 

Tél : 03 21 47 49 49

Mail : communication@gie-amplius.fr

Responsable de la rédaction : M. Grégory DENYS

​Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet est la propriété du Groupement d’Intérêt Economique Amplius dont la SAS SOTREC est membre.

Le site internet est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix CEDEX 1.

Le site  est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

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ACTIVITÉ REGLEMENTÉE

La SAS SOTREC exerce l’activité d’expertise-comptable conformément aux dispositions du 19 septembre 1945 modifiée par l’ordonnance n°2004-279 du 25 mars 2004.

 

Le titre d’expert-comptable a été octroyé en France par l’Ordre des Experts-Comptables.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Dernière mise à jour : mai 2020

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La SAS SOTREC (ci-après « LUMANE SAINT POL SUR TERNOISE ») est engagée dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement  n° 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « RGPD »).                 

Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est, selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instructions de celui-ci.

Le responsable du traitement pour les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site est :

- LUMANE SAINT POL SUR TERNOISE dont le numéro SIRET est 331 648 287 00042, représentée par Monsieur Nicolas MEURIN.

 

Collecte des données personnelles

​

En vertu du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.

 

Toutes les données personnelles concernant les Internautes sont collectées directement auprès de ces derniers.

LUMANE SAINT POL SUR TERNOISE s’engage à recueillir le consentement de ses Internautes et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

 

Type de données traitées et finalités des données collectées

 

Les données suivantes des Internautes sont susceptibles d’être traitées par LUMANE SAINT POL SUR TERNOISE, en sa qualité de responsable de traitement :

• Données d’identification : civilité, nom, prénom,

• Données de contact : adresse postale et électronique, numéro de téléphone,

• Données susceptibles de relever de nos offres en termes de carrières : photo contenue dans le CV, âge, date de naissance, données sur le mode de vie et la situation sociale, informations relatives à la formation, à l’activité professionnelle et à l’emploi.

• Les cookies 

• Pour google analytic : adresse IP

 

Ces données sont principalement traitées pour :

• permettre la navigation sur le Site,

• prendre contact avec le prospect ou candidat

• faciliter l’affectation des candidatures,

• réaliser des statistiques.

 

En vertu du principe de minimisation des données, LUMANE SAINT POL SUR TERNOISE veille à ne collecter et ne traiter que les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

 

Licéité du traitement mis en œuvre

 

Le recueil des données personnelles a pour fondement l’intérêt légitime de LUMANE SAINT POL SUR TERNOISE qui propose des services attenant à la profession d’expert-comptable, l’exécution d’un contrat, une obligation légale ou encore votre consentement.

 

Les traitements mis en œuvre par LUMANE SAINT POL SUR TERNOISE sont fondés :

• sur les relations contractuelles qui le lient à ses clients

• sur le consentement donné par des prospects

• sur son intérêt légitime de recevoir des candidatures dans le cadre du recrutement.

 

Chaque Internaute est invité à prendre connaissance de la présente Politique de protection des données personnelles :

• les clients au moment de la signature du contrat de services ou de la lettre de mission ponctuelle ;

• les prospects au moment de compléter le formulaire pour demander un devis ;

• les candidats au moment de compléter le formulaire dans l’espace recrutement.

 

A ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties.

 

Destinataires

 

Les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et par les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent.

 

LUMANE SAINT POL SUR TERNOISE transmet également les données de ses clients à des sous-traitants, en particulier des éditeurs de logiciels qui mettent en œuvre des solutions afin de garantir un suivi des prestations réalisées, notamment à travers l’accès à un extranet réservé aux clients.

 

Hébergement des données

 

Les traitements réalisés par LUMANE SAINT POL SUR TERNOISE sont localisés exclusivement en France Métropolitaine.

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Durée de conservation des données

 

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables afin que les données personnelles soient conservées conformément aux dispositions légales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

 

Les droits des internautes

 

Les internautes disposent d’un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, droit à l’oubli, d’un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.

 

En cas de violation de la sécurité des données personnelles, les personnes concernées et la CNIL feront l’objet d’une notification dans les meilleurs délais.

 

Ils ont également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

Ces droits s’exercent :

 

- soit par courrier postal au siège social, en justifiant de son identité ;

 

- soit par e-mail au DPO (Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL), délégué à la protection des données personnelles, à l’adresse mail suivante : dpo@lumane.fr

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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LUMANE SAINT POL SUR TERNOISE détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence, et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de LUMANE SAINT POL SUR TERNOISE.

Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de LUMANE SAINT POL SUR TERNOISE et font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de LUMANE SAINT POL SUR TERNOISE ou du tiers détenteur des droits.

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​EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

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L'utilisateur du site web  reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation du site et s'engage à les respecter.

LUMANE SAINT POL SUR TERNOISE ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

Bien que LUMANE SAINT POL SUR TERNOISE s'efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d'inexactitudes ou d'omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. LUMANE SAINT POL SUR TERNOISE se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

 

LIENS VERS D'AUTRES SITES

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Crédits

Directeur de la publication : M. Grégory DENYS

Responsable de la rédaction : service communication Groupement d’Intérêt Economique Amplius 

Conception du site et production éditoriale : Groupement d’Intérêt Economique Amplius  – Service Communication

Création technique et graphique : Groupement d’Intérêt Economique Amplius – Service Communication​